Conditions Générales de Vente – Agence A360
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’Agence A360 et de son Client dans le cadre de la réalisation de prestations de communication, marketing, design et services associés.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Agence A360 fournit ses prestations au Client, conformément au devis accepté par ce dernier.
Article 2 – Devis et Commande
Toute commande n’est ferme et définitive qu’après signature du devis par le Client et validation par l’Agence A360. Le devis signé implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Tarifs et Paiement
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités prévues au devis. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’intérêts de retard conformément à la loi.
Article 4 – Délais et Responsabilités
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’Agence A360 ne saurait être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.
Article 5 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des créations réalisées par l’Agence A360 demeure sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet des prestations. Après règlement, les droits d’exploitation convenus sont cédés au Client.
Article 6 – Confidentialité et Non-Sollicitation
Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations relatives à l’Agence KSA, à son personnel et à ses méthodes de travail.
Le Client s’engage, pendant toute la durée du présent contrat et pendant une période de douze (12) mois à compter de la fin de la prestation ou du départ du collaborateur concerné de l’Agence A360, à ne pas solliciter, recruter, ni tenter d’employer, directement ou indirectement, tout collaborateur (salarié ou prestataire régulier) ayant participé à l’exécution des prestations. Cette interdiction s’applique sur l’ensemble du territoire de la Guadeloupe.
En cas de non-respect de cette clause, le Client s’engage à verser à l’Agence A360 une indemnité forfaitaire équivalente à douze (12) mois de la dernière rémunération brute du collaborateur concerné, à titre de clause pénale, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts supplémentaires.
Article 7 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal compétent de Pointe-à-Pitre sera seul compétent.
Article 8 – Acceptation des conditions générales de vente
En acceptant un devis, par signature manuscrite, signature électronique ou tout autre moyen écrit valant accord, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de Agence KSA et les accepter sans réserve, conformément aux articles 1119 et suivants du Code civil.
Les CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf conditions particulières convenues par écrit et signées des deux parties.